Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 7 octobre 2022, page 1726 · réf. 2022402468FCCC2

Suite à un contrat de renonciation enregistré à la recette des finances de Borj Louzir en date du 26/9/2022 n°22202836, quittance M067169 Mr. Mohamed Ali Hallas titulaire de la C.I.N n°13600462 a donné tout le fonds de commerce de vente volailles sis au 10 rue Otique Borj Louzir à son père Mr. Mustpha Hallas titulaire 03684953.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'assignataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 10 octobre 2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 7 octobre 2022, p. 1726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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