Divers · Avis au public

Décision de disposition Journal officiel de la République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 119 du 7 octobre 2022, page 1733 · réf. 2022R02396DIVD2

Suivant la décision judiciaire n°2470 rendue par le Tribunal de première instance de Médenine le 10/3/2022, qui a été notifiée par l'huissier notaire à Médenine Maître Rasheed Al-Hanshier sous son dossier n°778 en date du 28/7/2022, et le juge lit : «Le tribunal de première instance a décidé de nommer Roukia Bint Al-Mabrouk Al-Amary mandataire de son mari

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incapable pour cause de faiblesse d'esprit Ammar bin Salem Boujnah, afin de mener à bien toutes ses affaires et prendre des actions en justice à son encontre conformément à la loi, et cet décision devrait le publier au Journal Officiel de la République Tunisienne après qu'il soit devenu irrévocable.

Citer : Décision de disposition Journal officiel de la République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 119 du 7 octobre 2022, p. 1733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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