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Apport en nature de fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 119 du 7 octobre 2022, page 1725 · réf. 2022X01226FCCC2

Suivant un acte constitutif rédigé à Sfax le 22 septembre 2022, défini par la signature le 26 septembre 2022 et enregistré à la recette d'enregistrement des contrats des sociétés le 26 septembre 2022 sous le numéro 22505015 et quittance n°M005443, l'associé unique dans la société "STE COIN VERT DE PAYSAGE" société en constitution a contribué à un apport en nature représentée par un fonds de commerce dont sa valeur est de cent quarante mille dinars (140.000 DT) contre 1400 parts sociales située à ceinture Teniour Kaid Mohamed klm 3.5 - Sfax qui est représentée par un magasin de vente des plantes. Il a été consenti en vertu d'un contrat de location conclu le 20/10/2008, défini par la signature du 29 octobre 2008, et enregistré à la recette des finances de Garmada - Sfax, sous le numéro 21301198 et quittance n°039912M, qui remonte à environ 14 ans d'ancienneté.

L'annonce a été publiée dans deux journaux dont l'une en arabe الصباح, l'autre en français le Temps le 4/10/2022 sous le n°ps2200457.

Citer : Apport en nature de fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 119 du 7 octobre 2022, p. 1725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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