Le poursuivant : Les héritiers du feu Bilel Bayar :
- Son père Fehri Ben Sadok Bayar, titulaire de la C.I.N n°01730868, demeurant à la rue des Orangers Nabeul.
- Sa mère Nabiha Bent Mohamed Sokah, titulaire de la C.I.N n°01648024, demeurant à la rue des Orangers Nabeul.
L'adversaire : Noomene Ben El Kileni Bouthriwa, titulaire de la C.I.N n°05117961, demeurant à Garaat Sassi Korba gouvernorat de Nabeul.
L'avocate : Maître Narjes Hamdi Avocate à la cour de cassation, son cabinet sis à 110, Avenue Hédi Chaker Imm Hichri, Nabeul.
M.F : 000/P/A/571280/Z.
Désignation des immeubles :
- Immeuble 1 : 6181.3281 parts indivises d'une superficie de 6181.3281 m², du titre foncier n°574324 Nabeul dit «Moufida IX», situé à Garaat Sassi Korba gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 04 Hectares 19 Ares 10 Centiares, divisée en 41910 parts, constitué d'un terrain composé des parcelles n°95, 157, 160, 161, 165, 169 et 190, détaillées comme suit :
- Parcelle n°95 : d'une superficie de 5568 m², constituée d'un terrain agricole dont la façade principale s'ouvre sur un chemin agricole.
- Parcelle n°157 : d'une superficie de 2192 m², constituée d'un terrain agricole dont la façade principale s'ouvre sur un chemin agricole.
Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 11 octobre 2022
p. 1746- Parcelle n°160 : d'une superficie de 5703 m², constituée d'un terrain agricole planté d'oliviers dont la façade principale s'ouvre sur un chemin agricole.
- Parcelle n°161 : d'une superficie de 02 Hectares 03 Ares 80 Centiares, constituée d'un terrain agricole dont les façades nord-est, sud-est et sud-ouest s'ouvrent sur des chemins agricoles, et comprenant dans son côté nord-ouest un vieux local à usage d'habitation, et dans son côté nord-est des oliviers.
- Parcelle n°165 : d'une superficie de 3282 m², constituée d'un terrain agricole comprenant une écurie, dont la façade principale s'ouvre sur un chemin agricole.
- Parcelle n°169 : d'une superficie de 1124 m², constituée d'un terrain agricole dont les deux façades nord-est et sud-ouest s'ouvrent sur deux chemins agricoles.
- Parcelle n°190 : d'une superficie de 3673 m², constituée d'un terrain agricole planté d'oliviers dont la façade principale s'ouvre sur un chemin agricole.
- Immeuble 2 : 720.5595 parts indivises d'une superficie de 720.5595 m², du titre foncier n°623488 Nabeul dit «Etakadom» situé à Garaat Sassi Korba gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 01 Hectare 39 Ares 51 Centiares, divisé en 13951 parts, constitué d'un terrain composé des parcelles n°20, 26, 32, 154, 253 et 316, détaillées comme suit :
- Parcelle n°20 : d'une superficie de 6748 m², constituée d'un terrain agricole labouré.
- Parcelle n°26 : d'une superficie de 1918 m², constituée d'un terrain agricole labouré dont la façade principale s'ouvre sur un chemin agricole.
- Parcelle n°32 : d'une superficie de 2945 m², constituée d'un terrain agricole dont la façade principale s'ouvre sur un chemin agricole.
- Parcelle n°154 : d'une superficie de 1438 m², constituée d'un terrain agricole.
- Parcelle n°253 : d'une superficie de 769 m², constituée d'un terrain semi-rectangulaire avoisinant une voie ferrée abandonnée.
- Parcelle n°316 : d'une superficie de 733 m², constituée d'un terrain agricole de forme rectangulaire.
Mise à prix :
- Immeuble 1 : Deux cent soixante-dix-huit mille cent cinquante neuf Dinars 765 Millimes (278.159,765).
- Immeuble 2 : Dix-huit mille treize dinars 988 Millimes (18.013,988).
La mise à prix de la totalité des parts objet de l'adjudication : Deux cent quatre vingt seize mille cent soixante-treize Dinars 753 Millimes (296.173,753).
Visite des immeubles objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur le lieu même.
Date et lieu de l'adjudication : Le Mercredi 9/11/2022 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Nabeul à partir de 9h.
Observation : Tout enchérisseur intéressé doit consigner le tiers du prix ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire invocable et ce par l'intermédiaire d'un avocat, et les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Nabeul.