Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 14 octobre 2022, page 1774 · réf. 2022S01175FCCC2

Suivant Acte notarié en date du 10/9/2012 enregistré à la recette des finances de Teboulba, Mr Lotfi Ben Hasine Ben Emhamed Maaref titulaire de la carte d'identité nationale n°04138740 délivrée à Tunis le 10/6/2008 fait une donation à Madame Latifa Bent El Hédi Chbel titulaire de la carte d'identité nationale n°06887567 délivrée à Tunis le 26/5/2005 le fonds de commerce qui s'agit d'un café du 1er degré situé à l'Avenue Habib Bourguiba Teboulba RNE n°053566V avec ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis est publié au journal le Quotidien en date du 12/10/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 14 octobre 2022, p. 1774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »