Il sera procédé le lundi 7/11/2022 à 9h du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Mahdia, à la vente de l'immeuble ci-après et suivant les conditions suivantes :
Le créancier : Banque internationale Arabe de Tunisie, SA, dont le siège social est à Tunis, 70-72, Avenue Habib Bourguiba, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le n°B187881996, élection domicile au bureau de son avocat Maître Lahmar Youssef sis à la Rue Docteur Calmette Sousse.
Le débiteur saisi : La société Palais d'Art d'Artisanat «S.P.D.A» SARL, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Mahdia sous le n°B137761997, Matricule Fiscal 29125 N, adresse Avenue Hédi Chaker Ksour Essaf, (en sa qualité d'emprunteur hypothécaire du TF 8142 Mahdia).
Caution hypothécaire propriétaire du titre 12528 Mahdia :
Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Kamla, demeurant 2 Avenue Hédi Chaker Ksour Essaf, CIN n° 03805349.
Avocat poursuivant : Maître Lahmar Youssef, Avocat à la cour de cassation, sis à la rue du docteur Calmette - Sousse. (MF 342080S).
Les biens immobiliers mis en vente :
1/ La totalité du TF 8142 Mahdia, composé de la parcelle 01 d'une superficie de 198 m² situé à Mahdia. Selon l'expertise, il s'agit d'un terrain de forme oblique à côté du palais des arts au centre commercial de Mahdia, il se limite au nord par une cour publique, au sud le TF 17334 Mahdia, à l'ouest le TF 23 Mahdia et à l'ouest le palais des arts et le TF 17333 Mahdia, sur la partie nord est édifiée une construction de deux étages, non exploités actuellement.
Ce TF est la propriété de la société Palais d'Art d'Artisanat "S.P.D.A".
2/ La totalité du TF 12528 Mahdia composé de la parcelle 01 d'une superficie de 181 m² situé à la rue Oubaid Allah elmahdi à Mahdia. Selon l'expertise il s'agit d'un local commercial à la médina de Mahdia,
exploité dans le commerce des produits de l'artisanat, il est composé d'un rez-de-chaussée destiné à l'exposition des marchandises et un premier étage consacré à la production des tapis et le reste à l'exposition. Le deuxième étage est exploité comme administration. Le TF se limite au nord par la propriété d'autre, au sud la rue Oubaid allah elmehdi, à l'ouest une boutique et à l'est la propriété d'autrui. L'état de la construction est bon, un faux plafond en bois décoré, le sol est en marbre partiellement et le reste est carrelé. La superficie totale des constructions est de 446 m² sur un terrain de 181 m².
Ce TF est la propriété de Habib Ben Mohamed Ben Kamla.
Mise à prix :
1/ Titre n°8142 Mahdia : Quatre cent quatre vingt quinze milles dinars (495.000.000 DT).
2/ Titre n°12528 Mahdia : Un million cent cinquante trois milles deux cent dinars (1153.200.000 DT).
La visite : Se fait chaque jour à l'horaire de travail sur rendez-vous.
Observation : Pour la consultation du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia situé à Mahdia ou l'avocat poursuivant. Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un chèque certifié.