Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 123 du 18 octobre 2022, page 1795 · réf. 2022402553FCCC2

En vertu d'un acte notarié du 19/9/2022 enregistré à la recette des finances Ksar Saiid quittance n° M056672 du 27/9/2022 et sur le registre du notaire rédigeant l'acte Mr Mohamed Ben Mohamed El Mezi Ben Jemaa Boumaiza a cédé gratuitement à titre de don le fonds de commerce exploité garage mécanique situé au n°4 rue cap vert Beb Bhar Tunis à son fils Mr Hamza Boumaiza demeurant au 06 rue Galta (La Galite) Denden Mannouba avec tous ses constituants moraux et matériels.

Les appositions sont acceptées chez Mr Hamza Boumaiza 06 rue Galta Denden Mannouba.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 13/10/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 18 octobre 2022, p. 1795.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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