HOPITAL PRIVE EL AMEN
SA au capital de 2.100.000 Dinars
En cours de réduction
Identifiant Unique : 1170032L
RC : B24169352010
Siège social : Immeuble Emeraude Center, Les Jardins du Lac, 1053, Les Berges du Lac - Tunis
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 octobre 2022 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis en date du 13 octobre 2022 sous le n°22504631 quittance n°7263 dont un exemplaire a été déposé au centre national du registre des entreprises en date du 14 octobre 2022 sous le n°2022100217 et en application des articles 307 et 308 du code des sociétés commerciales, il a été décidé ce qui suit :
1/ La réduction de capital social d'un montant nominal de 2.000.000 Dinars, le ramenant ainsi de 2.100.000 TND à 100.000 Dinars; avec l'objectif de restitution d'apports aux actionnaires. Cette réduction sera réalisée par la diminution du nombre des actions 20 actions pour 21 actions détenues la somme de Deux millions de dinars, correspondant au montant de la réduction du capital sera intégralement remboursée aux actionnaires à raison de 50 Dinars par 21 actions détenue.
La présente décision de réduction du capital sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un est en langue arabe conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions des articles 311 du Code des sociétés commerciales, les créanciers dont la créance est née avant la date de la dernière annonce de la décision de réduction du capital ont le droit de s'opposer à cette réduction jusqu'à ce que leurs créances non échues au moment de la publication, soient garanties; Ne bénéficieront pas de ce droit les créanciers dont les créances sont déjà suffisamment garanties.
Le droit d'opposition devra être exercé dans le délai d'un mois à partir de la date de la dernière annonce de la décision.
2/ L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, à l'effet de mettre en œuvre la première résolution dans les conditions exposées ci-dessus, et notamment, à l'effet :
- De décider, en cas d'opposition des créanciers, de prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances;
- De constater la réalisation de la condition suspensive susvisée
- De procéder à la réduction de capital par la diminution de nombre des actions 20 actions pour 21 actions détenues et à la distribution corrélatée du montant de la réduction de capital aux actionnaires à raison de 50 Dinars par 21 actions détenues;
- De constater la réalisation définitive de la réduction du capital social et ce conformément aux dispositions des articles 307, 308 et 309 du code des sociétés commerciales.
- D'apporter aux statuts les modifications corrélatives ainsi que de procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital social; et
Plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la première résolution.
3/ L'assemblée générale extraordinaire, comme conséquence des résolutions qui précèdent, et sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 6 des statuts :
«Article -6- nouveau :
Le capital social est fixé à cent mille dinars (100.000 DT) divisé en quarante mille (40.000) actions nominatives de deux Dinars et demi (2.5) dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées».