Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Clôture de faillite

Publié au Annonces légales n° 128 du 28 octobre 2022, page 1882 · réf. 2022R02555VEPA2

Le 15 juillet 2006, le tribunal de première instance de la Manouba a rendu le jugement suivant dans l'affaire n°42/311.

Conformément aux dispositions des articles 440 du code des obligations et des contrats, 500, 532 et 581 du code de commerce, et 36 de la loi n°44 de 1995 du 2 mai 1995, relative au registre du commerce.

Le tribunal a décidé en première instance de sceller la faillite en raison du manque d'intérêt du gérant et de réhabiliter la société de Menuiserie Mokhtar et de son gérant Hisham Al-Mokhtar et d'autoriser l'inscription de cette décision au registre du commerce et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne aux frais de ladite société.

Citer : Clôture de faillite, JORT (Annonces légales) n° 128 du 28 octobre 2022, p. 1882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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