Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 128 du 28 octobre 2022, page 1871 · réf. 2022S01245FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 25/8/2022, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Naila Sakhri et le Maître Kaouther Boubaker, enregistré en date du 15/9/2022 à la recette des finances Rue de l'indépendance Sousse sous Quittance n°M048455, Mme Mahbouba Bent Abdeljalil Marzouk, titulaire de la CIN n°06754897, a cédé en tant que don à son fils M. Anis Ben Taher Ben Ahmed Bouida, CIN n°06797967, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Café (MF : 1186643Q) sise à Rue 2 Mars 5035-Sayada Lamta Bouhjar - Monastir, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 21/10/2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 128 du 28 octobre 2022, p. 1871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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