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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 128 du 28 octobre 2022, page 1871 · réf. 2022S01250FCCC2

En vertu d'un acte notarié en date du 6/4/2016 rédigé par les notaires Malek Boughzala et Cheikh Wannes El Douss. Monsieur Naceur Ben Abd El Kader Hammouda CIN 00555058 demeurant à Rue Mongi Slim Ksar Hellal, déclare avoir donné à son fils monsieur Adnen Ben Naceur Hammouda CIN 06817539 demeurant à la même adresse que son père la totalité du fonds de commerce Boutique du prêt à porter identifiant unique 0135288C sis 27 Rue Fraj Limeim Ksar Hellal avec ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été publiée au journal Essabeh le 14/10/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 128 du 28 octobre 2022, p. 1871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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