Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 1er novembre 2022, page 1890 · réf. 2022R02569FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 12 octobre 2022 et enregistré à la recette des finances Cité Tadhamen le 17-10-2022 (Quittance n°M087640 enregistrement n°22204221) Monsieur Amor Ben Hamouda Ben Ibrahim Mokhtari (C.I.N n°03630684) a vendu la moitié (1/2 Cession) de la totalité du fonds de commerce à Madame Souad Bent Ali Alsalah (C.I.N n°052269000) épouse Fethi Alzayani MAWAYZI exploité "Boulangerie" avec ses éléments corporels et incorporels - RNE : 0354775 H.

Toute opposition doit être déposée entre les mains du vendeur à son Adresse du fonds de commerce Avenue l'environnement Cité Tadhamen Ariana dans un délai de (20) jours à compter de la date de parution de cette publication au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux Alchourouk et Le Quotidien date du 26/10/2022.

Citer : Contrat de cession de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 1er novembre 2022, p. 1890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »