Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 1er novembre 2022, page 1890 · réf. 2022S01260FCCC2

En vertu d'un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Me Fathia Ben Amara et son assesseur les deux notaires à Mahdia le 13/9/2022 enregistré à la recette des finances de Mahdia le 23/9/2022, quittance numéro M056801, Ridha Ben Mohamed Haj Mohamed Belhareth a offert à titre de donation une nue propriété au donataire Jassem Ben Yassine Ben Ali Aouini l'ensemble des 3/4 par indivision de l'ensemble de sa part par indivision soit 3/7 de la totalité du fonds de commerce exploité au local situé à la rue ZOUILA - MAHDIA, identifiant unique 1032370H destiné pour la vente des produits alimentaires générales par l'ensemble de ses éléments matériels et moraux, les oppositions seront admises auprès du bureau du Me Fathia Ben Amara, notaire à MAHDIA qui est situé à la cité Andalous, avenue Bechir Sfar Mahdia dans vingt jours au plus tard à partir de la date d'inclusion de la décision au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 21/10/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 1er novembre 2022, p. 1890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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