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Résiliation de location d'un magasin commercial à Tebourba

Publié au Annonces légales n° 130 du 2 novembre 2022, page 1906 · réf. 2022402674FCCC3

Suivant un contrat de résiliation de location signé et égalisé par les deux parties à la municipalité d'Elbattan le 21 octobre 2021 et enregistré à la recette des finances de Tebourba le 21 octobre 2021 sous le n°21301210, quittance M033016, le contrat de location d'un magasin commercial «Vente des vêtements» situé à la rue 02 mars 1934 a été résilié entre son propriétaire Majid Amdouni et la locatrice Samah Jendoubi. Le magasin commercial a été remis à son propriétaire Majid Amdouni le 24 octobre 2021 et cette location a été résiliée sans aucune réclamation de part et d'autre.

Le contrat de location commercial a été publié au journal Echourouk le 22/10/2022.

Citer : Résiliation de location d'un magasin commercial à Tebourba, JORT (Annonces légales) n° 130 du 2 novembre 2022, p. 1906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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