Cabinet maître Adel Ansi
Avocat à la cour de cassation
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76 201 003
M.F : 0852940B/P
La créancière poursuivante :
La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre national des entreprises sous le n°A/P/M/000 001237, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.
Le débiteur poursuivi :
Noomen Ben Mohamed Soua, sa profession gérant de société, demeurant à cité Assála Gafsa, titulaire de la CIN n°06119224 délivrée le 5/7/1999.
L'avocat poursuivant :
Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
Les immeubles saisis à vendre :
Les biens saisis font l'objet du titre foncier n°22782 Gafsa dénommé "dar salma" : 231.123.500
Pour le titre foncier n°26612 Gafsa dénommé "alaa" : 224.518.675
En y ajoutant les honoraires et les frais judiciaires frais des actes qui seront fixés le jour de l'audience.
Les charges grevant les immeubles saisis :
- pour le titre foncier n°22782 Gafsa dénommé "dar salma" :
Hypothèque au profit de la STB au montant de 218.000 D
Hypothèque au profit de la STB au montant de 91.000 D
Hypothèque au profit de la BFPME au montant de 92.500 D
Commandement au profit de la STB
- pour le titre foncier n°26612 Gafsa dénommé «alaa» Hypothèque au profit de la STB au montant de 218.000 D
Hypothèque au profit de la BFPME au montant de 218.000 D
Hypothèque au profit de la STB au montant de 91.000 D
Hypothèque au profit de la BFPME au montant de 92.500 D
Dénonciation d'une zone agricole irriguée au profit de l'AFA Commandement au profit de la STB.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi 28/11/2022 à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
N-B :
Les immeubles saisis peuvent être visités et constatés tous les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable.
Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi, et concernant le titre foncier n°26612 Gafsa dénommé "alaa", tout intéressé doit avoir préalablement une autorisation délivrée par le gouverneur.