Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 11 novembre 2022, page 1968 · réf. 2022R02651FCCC2

En vertu d'un acte S.S.P. en date du 19/7/2022 enregistré à la recette des finances de Tabarka en date du 29/9/2022 reçu n°M036494 enregistrement n°22201069, il a été convenu de résilier le contrat de vente de fonds de commerce, conclu entre Mme Radhia Ben Rabah Saidi et Chaouki Ben Ghaloussi Alaoui, exploité à vendre des articles alimentaires d'un local sis à la Rue de la foire 1 Tabarka. Cette annonce a été publiée au journal Echourouk daté du 7/11/2022.

Citer : Résiliation de contrat de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 11 novembre 2022, p. 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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