Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 11 novembre 2022, page 1967 · réf. 2022T01220FCCC2

Suivant acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître Chokri Boubahri et son assesseur notaire à Tunis en date du 29/10/2022 sous le n°13/98 les héritiers du feu Tahar Ben Youssef ont fait donation pour leur frère Mohamed Maamoun

p. 1968

Ben Youssef la totalité du fonds de commerce exploité comme café 1ère catégorie dans le local sis au n°3 rue Hédi Nouira - Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains du donataire à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la date de la parution de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk du 9/11/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 11 novembre 2022, p. 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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