Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 136 du 16 novembre 2022, page 2010 · réf. 2022402789FCCC3

Suivant contrat enregistré le 30/6/2021 à la recette des finances de Nelson Mandela quittance n°41918 enregistrement n°21302049 Mme Aroua bent Mohamed ben Abdallah Toumi, titulaire de la C.I.N n° 07066596 a loué un fonds de commerce d'un local destiné pour le commerce des bijoux des montres et des cadeaux, sis au 13 bis Rue Palestine - Tunis avec le certificat de décès de son défunt mari Mr. Bader Ben Ahmed Ghariani à Mme. Rawdha Bent Sghair Ben Mohamed Aamri titulaire de la CIN n° 14258204.

Selon une annexe supplémentaire enregistrée le 13/4/2022 à la recette des finances de Nelson Mandela quittance n°33132 enregistrement n°22301064 Mme Aroua bent Mohamed Ben Abdallah Toumi, titulaire de la CIN n°07066596 a justifié le droit d'elle-même et ses deux fils Meriem Ghariani et Ahmed Ghariani, sous prétexte du décès de son défunt mari Mr. Bader Ben Ahmed Ghariani et dans l'intérêt de la mère de son défunt mari, Mme Assia Bent Mohamed Mefteh, en vertu d'une procuration définie par lui dans la

municipalité de Boumhel Al-Basateen le 21/4/2021 sous le numéro 3383 ; a loué un fonds de commerce d'un local destiné pour le commerce des bijoux des montres et des cadeaux, sis au 13 bis Rue Palestine - Tunis avec la certificat de décès de son défunt mari à Mme. Rawdha Bent Sghair Ben Mohamed Aamri titulaire de la CIN n°14258204.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de locataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 16 novembre 2022.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 136 du 16 novembre 2022, p. 2010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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