Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 18 novembre 2022, page 2024 · réf. 2022S01338FCCC2

Suivant à un acte de donation notarié en date du 10/11/2022 enregistré à la recette des finances à Sahline le 11/11/2022 quittance n°M038171.

Mr Jalel Eddine Ben Mohamed Mansour a attribué une donation au profit de la société de Ouled Ibrahim «SOBRAM» situé à rue el hanchir 5010 el ouardanine gouvernorat de Monastir concernant le fonds de commerce du commerce de produits alimentaires de spécialisés cité à l'avenue Tahar Ben Achour Sousse Médina 4000 et que les objections qui peut être soulevés contre cette donation dans le délai de 20 jours dès

la date de publication de cette annonce au : J.O.R.T peut être présentés à l'adresse du gérant de la société suivant : impasse el wifak rue Habib Bourguiba el ouardanine 5010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 18 novembre 2022, p. 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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