Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 137 du 18 novembre 2022, page 2027 · réf. 2022S01340FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 16/9/2022 enregistré à la Recette de l'Enregistrement Actes de Stés de Sousse le 26/9/2022 enregistrement n°2230266, Quittance n°3002, Monsieur Mohamed Zaag titulaire de la CIN n°04038343 demeurant à 7 Rue Elhouceine Ben Ali Cité Erriadh Sousse a loué à Monsieur Kamel Mtiri titulaire de la CIN n°07559462 demeurant à n°13 Rue 473 birchobek Sousse, le Fonds de Commerce destiné à la vente de Matériaux de Construction avec tous ces éléments corporels et incorporels pour une période de cinq 5 ans du 01/9/2022 jusqu'au 31/8/2027 renouvelable par tacite reconduction et pour la même période. Publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 11 novembre 2022.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 137 du 18 novembre 2022, p. 2027.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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