Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 18 novembre 2022, page 2024 · réf. 2022S01342FCCC2

Suivant acte sous seing privé signé à la municipalité Kalaa Sghira le 30/3/2007 et le 13/4/2007 ; enregistré à la recette des finances de Kalaa Sghira le 31/12/2021 sous le n°21201325 reçu n°M031270, Mr Mohamed Breni CIN 02955934 a vendu à Mm Sondes Mrabet CIN : 05566623 la totalité de son fonds de commerce sis à l'Avenue Habib Bourguiba à Kalaa Sghira avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été publiée au quotidien Tunisien «Achourouk» paru le 02/11/2022, les oppositions doivent être faites dans vingt jours suivant la parution du présent extrait entre les mains de vendeur.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 18 novembre 2022, p. 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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