Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat à la cour de cassation

1- Créancier saississant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.

2- Débiteurs saisis : 1) Société Gafsi des arbres fruitiers, suarl, I.U. 1312700P, ayant son siège à la route Menzel Chaker km 5 Sfax.

2) Abdelhedi Ben Ali Essalah Gafsi, CIN 04325679, agriculteur, demeurant à Khchem est Essaida Rgueb Sidi Bouzid.

3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.

4- Immeuble saisi :

• La totalité de l'immeuble dénommé «Sirine» objet du titre foncier n°61470 Sidi Bouzid, qui consiste en une parcelle de terrain agricole située à Rgueb Sidi Bouzid, d'une superficie totale de 3 hectares 46 ares et 28 centiares, dont le sol est léger, profond et plat, reliée au courant électrique de moyenne pression. Elle n'est accessible à la route est goudronnée que par des chemins agricoles. Elle est située dans une zone riche en eau et dans un excellent emplacement près de la périphérie ouest de la ville de Rgueb. Un projet agricole intégré y a été construit. Elle se compose des parcelles n°180, 184, 185 et 188 du plan de lotissement du titre foncier 5294 Sidi Bouzid, et se caractérise comme suit :

• Parcelle n°180 : Elle est bordée du nord par un chemin agricole, à l'est par la parcelle E 191, à l'ouest par la parcelle E190 et un chemin agricole. Sa partie orientale est une terre nue, son sol est léger et profond, avec des fosses pour la plantation d'arbres fruitiers, équipée de canaux d'irrigation au goutte à goutte, et sa partie ouest contient un hectare de vignes nouvellement planté, équipé de canaux d'irrigation au goutte à goutte, avec des colonnes en béton non recouvertes de filets de protection, avec un puits profond équipé d'une pompe électrique à moyenne pression, et avec une chambre construite au-dessus du puits profond, d'une superficie de 17,5 mètres carrés.

• Parcelle 184 : Elle est bordée par des chemins agricoles du nord, de l'est et de l'ouest, et par la parcelle E 183 du sud. C'est une terre nue avec

un sol léger et profond, avec des trous pour la plantation d'arbres fruitiers, équipée de canaux d'irrigation goutte à goutte.

• Parcelle 185 : elle est bordée du nord par la parcelle E 196, de l'est par un chemin agricole, du sud par un chemin agricole et la parcelle E181, et de l'ouest par la parcelle E133. Il s'agit d'une terre nue au sol léger et profond, avec des trous pour planter des arbres fruitiers, équipés de canaux d'irrigation goutte à goutte.

Parcelle 188 : Elle est bordée du nord par la parcelle E 187, de l'est et du sud et de l'ouest, par des chemins agricoles. Il s'agit d'une terre nue entourée de vignes épineux, son sol est léger et profond, avec des trous pour la plantation d'arbres fruitiers.

• La totalité de l'immeuble dénommé "Khadra", objet du titre foncier 55931 Sidi Bouzid qui consiste en un terrain agricole d'une superficie de 3 hectares sis à Rgueb Sidi Bouzid bordé du nord et de l'est par la parcelle n°2, de l'ouest par la parcelle E132 et de l'ouest un chemin agricole. Son sol est léger, profond et plaine, nu, sur sa limite sud il existe une rangée d'oliviers. Il est relié au courant électrique de moyenne pression (les bâtiments qui l'entourent sont connecté au courant électrique), il n'est pas relié à la route goudronnée, et on y accède par un chemin agricole du côté ouest. Il est situé dans une zone riche en eau et dans un excellent emplacement à proximité de la périphérie ouest de la ville de Regueb. Il est possible d'y réaliser un projet agricole complet d'arbres fruitiers.

• La totalité de l'immeuble dénommé "El Hadia 63", objet du titre foncier 5292 Sidi Bouzid qui consiste en un terrain agricole d'une superficie de 11 hectares et 6 ares sis à Rgueb Sidi Bouzid bordé du nord par un chemin agricole, de l'est par la parcelle 131, de l'ouest par la parcelle 186 et un chemin agricole de l'ouest la parcelle 133. Son sol est léger et profond, dont environ cinq hectares nouvellement plantés de vignes et équipés de canaux d'irrigation goutte à goutte et de colonnes en béton et ne sont pas couverts, et environ 6 hectares de terre nue qui étaient plantés d'arbres fruitiers, et il y a un grand entrepôt de 120 m² de fruitiers.

• La totalité de l'immeuble dénommé "El Hadia 63", objet du titre foncier 5292 Sidi Bouzid qui consiste en un terrain agricole d'une superficie de 11 hectares et 6 ares sis à Rgueb Sidi Bouzid bordé du nord par un chemin agricole, de l'est par la parcelle 131, de l'ouest par la parcelle 186 et un chemin agricole de l'ouest la parcelle 133. Son sol est léger et profond, dont environ cinq hectares nouvellement plantés de vignes et équipés de canaux d'irrigation goutte à goutte et de colonnes en béton et ne sont pas couverts, et environ 6 hectares de terre nue qui étaient plantés d'arbres fruitiers, et il y a un grand entrepôt de 120 m² de surface couverte construit en pierres et recouvert d'une couche de béton armé et un entrepôt couvert de 60 m² construit avec pierres et recouverte d'une couche de béton armé, une chambre pour un puits profond d'une surface couverte de 18 m² construite en pierres et recouverte d'une couche de béton armé, et une habitation sur deux étages avec une surface couverte de 192 m² construite en briques et recouverte d'une couche de béton armé, et un puits profond équipé d'une pompe et sa chambre d'une superficie de 18 m². Il est construit en brique et recouvert d'une couche de ciment armé en état moyen, avec une bâche à eau de 100 m², et un transformateur électrique. Son sol est léger, profond et plat, et ses bâtiments sont raccordés au courant électrique à moyenne pression. Il n'est pas relié à une route goudronnée. On y accède par des chemins agricoles. Il est situé dans une zone riche en eau et dans un excellent emplacement à proximité de la périphérie ouest de la ville de Rgueb. C'est une propriété sur laquelle un projet agricole intégré a été réalisé.

• La totalité de l'immeuble dénommé "Sameh 108", objet du titre foncier 10129 Sidi Bouzid, qui consiste en un terrain agricole d'une superficie de 8 hectares 23 ares 10 centiares sis à Rgueb Sidi Bouzid, bordé du nord et de l'ouest par un chemin agricole, de l'est par la parcelle E132, et du sud un chemin agricole et les parcelles 181, 185, et 186, dont un hectare est planté de vignes non couvertes de filets de protection, grandes et productives, et quatre hectares avec raisins couverts de filets de protection, grands et productifs, 3, 231 hectares de terres nues qui ont été précédemment plantées d'arbres fruitiers, et il y a un puits profond équipé d'une pompe, une chambre pour ledit puits et un entrepôt d'une surface de 60 m², construits en Brique et recouvert d'une couche de ciment armé, en état moyen, et trois transformateurs électriques. Son sol est léger, profond et plat, ses bâtiments sont reliés au courant électrique de moyenne pression, il n'est pas atteint par la route goudronnée, et son accès se fait par des chemins agricoles, et il est situé dans une zone riche en eau et dans un excellent emplacement à proximité de la banlieue ouest de la ville de Regueb. Un projet agricole complet y a été réalisé.

5- Mise à prix :

• Pour l'immeuble dénommé «sirine» objet de titre foncier 61470 Sidi Bouzid : deux cent vingt trois mille neuf cent trente deux dinars 500 millimes (223.932,500 D).
• Pour l'immeuble dénommé «Khadhra » objet de titre foncier 55931 Sidi Bouzid : cent trente cinq mille dinars (135.000,000 D).
• Pour l'immeuble dénommé «Hédia 63» objet de titre foncier 5292 Sidi Bouzid : sept cent soixante cinq mille trois cent quarante dinars (765.340,000 D).
• Pour l'immeuble dénommé «Sameh 108» objet de titre foncier n°10129 Sidi Bouzid : six cent quarante six mille neuf cent quatre vingt dix dinars (646.990,000 D).

Soit un total d'un million sept cent soixante et onze mille deux cent soixante deux dinars cinq cent millimes (1.771.262,500 D) pour les quatre immeubles réunis, frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sis à l'avenue Habib Bourguiba 9100 Sidi Bouzid le jeudi vingt deux décembre deux mille vingt deux (22/12/2022) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.