Mr Khaled Ben Ammar Ben Abid Benali, titulaire de la CIN n°05507324, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/40110, objet du titre foncier n°14426 Mahdia sis à Imadet Ouled Hannachi délégation Chorbane, Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde civile de Chorbane sous n°9015 le 11/11/2022.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 144 du 6 décembre 2022, p. 2176.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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