Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscal n°14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant à 9…

Publié au Annonces légales n° 152 du 23 décembre 2022, page 2318 · réf. 2022T01351VEPA1

1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscal n°14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant à 9 rue Hédi Nouira Tunis. En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Le débiteur principal : Saad Kraiem, CIN 05702916 demeurant à l'Avenue Farhat Hached Midoun Djerba.

3) Avocat poursuivant : Maître Kais Rouis, Avocat à la cour de cassation, avenue du Maghreb arabe houmt souk Djerba, matricule fiscal 970381A.

4) Titre exécutoire : 1- jugement commercial n°2112 le 20/01/2020 du tribunal de 1ère instance de Médenine et signifié par l'huissier notaire maître Bechir Jdaa le 24/5/2021 sous le n°5871.

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2- Injonction n°5714 le 15/3/2016 du tribunal de 1ère instance de Médenine et signifiée par l'huissier notaire maître Taoufik Lajimi le 5/12/2016 sous le n°6436.
3- Injonction n°5717 le 15/3/2016 du tribunal de 1ère instance de Médenine et signifiée par l'huissier notaire maître Taoufik Lajimi le 5/12/2016 sous le n°6437.
5) Saisie exécutoire : Procès-verbal de saisie exécution par l'huissier notaire maître Bechir Jdaa le 26/9/2022 sous le n°18292 et inscrit au registre foncier le 27/10/2022 dépôt Médenine, vol 1, n°9522.
6) L'immeuble mis en vente : Parts indivises égale à 2594 parts du total des parts égales à 6488 du titre foncier n°45437 Médenine situé à kahzroun Djerba Midoun gouvernorat de Médenine consistant en un terrain clôturé de superficie égale à 2594 m² et contenant une villa moderne, une piscine, des terrasses et des jardins.
7) Les hypothèques :

  • Hypothèque d'un montant de 30.000.000dt sur les parts indivises égale à 2594 parts au profit de la BNA inscrite le 24/01/2017 vol 1 Médenine n°264.
  • Saisie conservatoire sur les parts indivises égales à 2594 parts au profit de l'ATB pour le montant de 47.918.519dt inscrite le 19/4/2021 vol 1 Médenine n°3092.

8) Le prix de vente : Le prix de la vente est fixé à 619.500.000dt outre les dépenses de poursuites qui seront fixés le jour de l'audience.
9) Le tribunal : la vente aura lieu devant le tribunal de 1ère instance de Médenine le lundi 16 Janvier 2023 à 9 h du matin.
10) L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif. Tout qui veut participer aux enchères doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation du gouverneur.

Citer : 1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscal n°14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant à 9…, JORT (Annonces légales) n° 152 du 23 décembre 2022, p. 2318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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