Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 décembre 2022

Publié au Annonces légales n° 155 du 30 décembre 2022, page 2363 · réf. 2022T01373VEPA1

p. 2364

Vente aux enchères publiques

1- Poursuivant : Hassen Khay, demeurant à Tazarka, qui a choisi son domicile au cabinet de Maître Labib Boulila, Avocat à la cour de cassation, dont le cabinet est sis au 63 Place des Martyrs, immeuble Hdidane Nabeul, MF : 000/P/A/798255/C.
2- Avocat poursuivant : Maître Labib Boulila, Avocat à la cour de cassation, dont le cabinet est sis au 63 Place des Martyrs; immeuble Hdidane Nabeul.
3- Partie poursuivie : Fethi Mahmoud, qui a élu domicile au cabinet de Maître Najiba Jomini, Avocat à la cour de cassation, dont le cabinet est sis à l'Avenue Habib Thameur Nabeul.
4- Immeuble mis en adjudication :

  • La totalité de l'immeuble revenant au débiteur objet du titre foncier n°607662 Nabeul consistant en un terrain agricole.

Une plus ample description est contenue dans le rapport d'expertise judiciaire de Karim Chakroun objet de l'ordonnance n°83686 du président du tribunal de 1ère instance de Nabeul en date du 4/02/2022.
5- Date et lieu de l'adjudication : La mise en vente, est fixée au 24 Janvier 2023 devant la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Nabeul à partir de 9 heures, le cahier des charges peut être consulté auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Nabeul et le secrétariat de l'avocat poursuivant.
6- Mise à prix : La mise à prix est fixée après l'abattement prévu par l'article 425 c.p.c.c à la somme de 70.940.000 DT.
7- Visite du lieu : Elle est possible tous les jours.
8- L'enchérissement : Il n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Citer : Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 décembre 2022, JORT (Annonces légales) n° 155 du 30 décembre 2022, p. 2363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »