Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la Société Tunisienne de Recyclage des Métaux dont le siège social est situé à la…

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2023, page 108 · réf. 2022T01352DIVD2

Le public est informé que la Société Tunisienne de Recyclage des Métaux dont le siège social est situé à la route de Sousse Km 12 à Boumhel du gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N°06322 en date du 28 Juin 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de stockage et recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques située à proximité de la route nationale N°1 à la zone industrielle d'Ezzahra du gouvernorat

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de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Ben Arous et de la municipalité d'Ezzahra.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité d'Ezzahra ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société de Service du Gazoduc Transtunisien "SERGAZ" dont le siège social est situé au Boulevard Mohamed Bouazizi au Centre Urbain Nord 1082 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N° A-2022-09-201-006034 en date du 20 Juin 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une station de compression et transport de gaz naturel, implanté à proximité de la route dérivant (qui est distante d'environ 2,8 km) de la route régionale N°44 à Korba du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Madame la Gouverneure de Nabeul ou Messieurs le président de la municipalité de Korba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Sté «LILLI OIL» située à Bir Msikin Bouhadjla du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n° 17664 en date du 29 Novembre 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Bir Msikin Bouhadjla du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Bouhadjla. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhadjla ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la Sté «Mohsen et ses fils nabech» située à Kairouan sud du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°16739 en date du 14 novembre 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Zroud route Sousse Kairouan sud du Gouvernorat de Kairouan conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Kairouan sud.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Kairouan sud ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Hasen Chemkhi situé à Bouhadjla du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°16400 en date du 8 novembre 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à EL Fateh de la délégation Bouhadjla du Gouvernorat de Kairouan conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Bouhadjla.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouvhadjla ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis complémentaire

En vertu d'une demande de mise à jour 9123 présentée par Elhabib Zouaoui et les héritiers Mandili auprès du tribunal Immobilier de Bizerte en vue d'inscrire un acte de vente sous-seing privé et un acte de notoriété de décès sur le titre foncier 145494/37256 Bizerte de la totalité d'un terrain d'une superficie de deux mille deux cent soixante-quinze mètres carrés (2275) situé à la rue numéro 6 et rue Ghandi Tinja objet du titre 145494/37256 consentie par Gabriele Therese et Foulansati Georgène et Moltisanti Rose Jacqueline et Maury Yvon en son nom et au nom de ses enfants Maury Claude Marcel et Maury Jean Christian Camily au profit de Ali Ben Sadok Ben Hssine Enefzi Elhouimli et Ammar Ben Rabah Ben Farhat Enefzi en son nom et au nom de ses frères Abdelaziz et Habib Eneji et dans l'impossibilité de fournir le contrat daté le 30 avril 1961, et en application de l'article 17 de la loi n°34 du 10 avril 2001 portant mise à jour des titres fonciers cette annonce publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, tient lieu et place de l'acte de vente précité non fourni.

p. 110

Il peut avoir opposition sur la présente demande ou intervention sur son objet auprès du tribunal immobilier de Bizerte (chambre des titres gèles) et ce dans un délai de deux mois à partir de la publication de cette annonce dans le journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été paru dans les journaux Essahafa et la Presse le 07 ; 08 ; 09 décembre 2022.

Citer : Le public est informé que la Société Tunisienne de Recyclage des Métaux dont le siège social est situé à la…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2023, p. 108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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