L'enchérisseur, Kamal Chibouni, représenté par Monsieur Najib Hanan, a déposé une requête en reconstitution au Tribunal Immobilier de Bizerte, sous le numéro 8887 celui-ci était destiné à délimiter un certain nombre de contrats et un argument de décès dans le titre foncier n°32537, Bizerte.
Et comme il ne lui était pas possible de fournir le bulletin du décès du soi-disant Omar Ben Ahmed Ben Romdane, qui est propriétaire du lot immobilier n°33562 à Bizerte, et dont l'héritage était entouré de sa fille Bornia et sa femme Halouma, rien d'autre.
Par conséquent, et conformément aux dispositions du chapitre 17 de la loi n°34/2001 du 10/4/2001 relative à l'actualisation des charges immobilières et à leur libération de la stagnation, cette notification tient lieu de ne pas présenter le bulletin de décès requis.
Il est possible, à compter de la date de publication du présent communiqué et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, de s'opposer à cette demande.