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Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2023, page 97 · réf. 2023X00050FCCC2

Maître Hentati Moneem, Avocat à la cour, 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax, sait qu'il a signé un contrat pour la vente d'un fonds de commerce conformément aux exigences de la loi 31 de 2003 et à l'article 189 bis du code de commerce.

Par un écrit manuscrit daté le 10/11/2022 et enregistré le 30/12/2022 sous le numéro 22204963 quittance n°M064172. Entre Houssem Hentati, titulaire d'une carte d'identité nationale 08789475, résident à la route Ain km 3, Sfax, vend à Molka Maala, (au profit de la société classic donia en cour de constitution titulaire de la carte d'identité nationale 08895138, un fonds de commerce pour l'activité de «espace de loisir» exploité au local situé à la route Manzel Chaker mk 4.5 zone industrielle oued Chaabouni.

L'achat a été annoncé dans les journaux "Le Quotidien" et "Achourouk" publiés le 5/01/2023 et "Achourouk" sous le numéro IP423 /05.

Les oppositions s'effectueront entre les mains du vendeur pendant les délais prévus par la loi à son adresse élue sise au 12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2023, p. 97.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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