Notification des délais d'ouverture pour la réception des offres d'achat d'immeuble appartenant à la société en faillite

SOCIETE HOTEL LES ARCADES

Siège social : Avenue des Martyrs Sfax Eljadida

Identifiant unique : 45470X

La chambre de commerce du tribunal de première instance de Sfax a rendu le jugement suivant lors de son audience du 27 décembre 2022 dans l'affaire n°10715.

Le tribunal a décidé de retarder l'audience au 28 février 2023 et d'autoriser à nouveau l'ouverture des délais de réception des offres d'achat des parties de l'immobilier appartenant à la société en faillite "Hôtel les arcades" tel que décrit dans le rapport de l'expert en matière de location et des affaires immobilières, Jamil BELLAAJ, et de déléguer au syndic de faillite, Habib KALLEL, la rédaction du cahier des charges de la vente, tenant compte de la valeur mentionnée dans le rapport d'évaluation susvisé comme prix d'ouverture. Le cahier de charge comportera notamment la stipulation du numéro et de la date du jugement de faillite, et la description de l'immobilier à liquider en termes de sa superficie, ses limites, son contenu, les délimitations stipulées dans le registre foncier, les charges pesant sur l'immobilier, les contrats de location éventuellement et les conditions dans lesquelles l'immobilier peut être inspecté et visité. Le cahier de charge doit comporter la stipulation du droit de toute personne intéressée à être informer et de vérifier la validité des informations consignées dans le cahier des charges par tous les moyens légaux disponibles avant de déposer les offres et supporter les conséquences de sa négligence à cet égard, telles que contenir les garanties qui doivent être fournies par les soumissionnaires pour assurer le sérieux de leurs offres (une caution bancaire de 200 000 dinars ou un chèque attestant la disponibilité du solde de même valeur) et des copies des contrats d'achat des parts de la propriété foncière revenant aux tiers du titre foncier. Le cahier des charges sera émis dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à compter de la date de la présente décision pour être mis à la disposition de ceux qui souhaitent soumettre les offres au greffe du tribunal de première instance de Sfax, au siège social de la société et au bureau du syndic de faillite.

Le syndic de faillite doit publier l'autorisation d'ouvrir les délais de dépôt des offres au Journal Officiel de

la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un est en langue arabe et en pages préparées à cet effet sur l'Internet, et de soumettre les offres d'achat reçues par lui dans des enveloppes fermées au tribunal avant la date de l'audience pour être étudier par la chambre de commerce. 2023X00051VEPA2

Faillite de la société

SOJIPECHE

IU : 1227139G

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Sfax, sous le n°10762 en date du 3 janvier 2023, la Société «SOJIPECHE», sise à l'avenue Majda Boulila Immb City Centre 1er étage bureau n°8 Sfax Eljadida, a été déclarée en faillite. Le Tribunal a désigné M. Hatem Kharrat juge commissaire et M. Habib Kallel syndic de la faillite.

Conformément aux dispositions de l'article 530 du code de commerce tel que par la loi n°36 de l'année 2016, les créanciers doivent produire leurs créances au syndic de la faillite sis Rue Abou El Hassen Elakhmi, Immeuble Laperla 2, Sfax El Jadida, Téléphone 74 40 70 18 et ce dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent avis.