Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 18 janvier 2023, page 119 · réf. 2023R00116FCCC2

En vertu du contrat de donation daté du 3/01/2023 enregistré à la recette des Finances à Mjez el beb le 6/01/2023 Quittance n°M001502 Mme Rebh Matoussi a donné à Monsieur Rafik Gzam tout le Fonds de commerce situé à l'avenue de la Liberté Gboulat Béja dont l'objet d'une pharmacie.

Les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à compter de la parution de présent avis du destinataire à l'adresse du local du Fonds. Cette annonce a été publiée au journal Echourouk en date du 13/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 18 janvier 2023, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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