Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 18 janvier 2023, page 120 · réf. 2023S00036FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 29/12/2022, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Hanen Nabli et le maître Adel Ben Hadj Hassine, enregistré en date du 5/01/2023 à la recette des finances de Zaouiet Sousse sous Quittance n°M000972, Mr Néji DAGGA, titulaire de la CIN n°02859247, a cédé en tant que don à son fils Mr Moussa DAGGA, CIN n°09271925, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné crémerie (MF : 0339244/V) sise à 392 Avenue Ibn Jazzar Sousse Erriadh 4031, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» le 13/01/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 18 janvier 2023, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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