Suivant l'article 364 du code des droits réels Mme Faouzia bent Abderrahmen Boudagga veuve Mouhamed Habib Frigui, CIN n°04153418 demeurant à l'Avenue 281 Elbrahma Jammel Monastir annonce la perte du titre de propriété n°9654/03 du 19/12/2005 relatif au titre foncier n°44923 Monastir concernant la propriété dite «Elgazza» située à Jammel Est. Délégation de Jammel gouvernorat de Monastir, zone de caractère agricole, d'une superficie de 13651 m² parcelle n°29, établie au nom de Mouhamed Habib Frigui (13651 parts).
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 8 du 18 janvier 2023, p. 133.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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