Résolutions de l'assemblée générale ordinaire

De la SORETRAS ET DU GROUPE

Tenue le 20 décembre 2022

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX

"SORETRAS"

Société anonyme

Au capital de 1.197.000 dinars

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax

Identifiant unique : 0003899T

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SORETRAS tenue le 20 décembre 2022 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés à Sfax le 26 Décembre 2022 sous le numéro M007475/22806864 dont un exemplaire a été déposé au bureau régional du centre national du registre des entreprises à Sfax le 04 Janvier 2023 sous le numéro 20234276, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1) Entériner le retard de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires du fait qu'il n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.

2) Approuver le rapport du conseil d'administration de la SORETRAS, les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ainsi que les états financiers relatifs à l'exercice 2021 telles que présentés lors de cette réunion.

3) Donner Quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2021.

4) Affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2020 d'un montant de - 16 265 401,048 dinars au compte "résultats reportés" :

Total des déficits des exercices antérieurs : - 101 654 236,895 dinars
Déficit de l'exercice 2021 : - 16 265 401,048 dinars

Total des résultats reportés (déficitaires) : - 117 919 637,943 dinars.

5) Conserver le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs de la société soit cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.

6) Approuver la désignation de quatre membres au conseil d'administration :

• Monsieur Mohamed Ikbel Dridi représentant le conseil régional de Sfax et ce à partir du 24 février 2022 ;
• Monsieur Mohamed Najib Warda membre du conseil municipal représentant la municipalité et Monsieur Mouez Bouaine représentant des autres actionnaires et ce à partir du 6 juin 2022 ;
• Monsieur Mohamed El Azhar Hssaini représentant le conseil régional de Sfax et ce à partir du 3 novembre 2022 ;

Et ceci pour la période restante telle que indiquée dans la décision numéro six du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 2018 en date du 01 octobre 2019.

7) Renouveler le mandat des administrateurs suivants représentant les actionnaires publics pour trois années :

Membres représentant l'Etat Tunisien : Messieurs Hichem Elloumi, Ahmad Ben hadj Youssef, Sami Eleuch, Ahmed Ameur, Lotfi Hrizi

Membres représentant le Conseil Régional de Sfax : Messieurs Mohamed El Azhar Hssaini, Faiez Trigui, Karim Imnéfgui, Fahd Elamri et Madame Emna Tayari

Membres représentant les municipalités : Monsieur Mohamed Nejib Werda

8) Nommer Monsieur Mouez Bouaine, représentant des autres actionnaires, en tant que membre du Conseil d'Administration de la Société pour trois années.

9) Approuver le rapport du conseil d'administration du groupe SORETRAS, le rapport des commissaires aux comptes et les états financiers relatifs à l'exercice 2021 et présentés lors de cette réunion.

10) Autoriser le Président Directeur Général à contracter les engagements de crédits et d'octroi de garanties nécessaires pour l'acquisition de (20 autobus standards, 20 autobus articulés, 09 autocars standards conforts et 12 minicars conforts) pour un montant global de 32.238.260 dinars toutes taxes comprises.

11) Nommer deux Commissaires aux comptes pour les exercices 2022, 2023 et 2024 :

• Bureau ICCA (Anis Smaoui)
• Bureau ACB (Zied Khdimallah)

12) Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.