Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2023, page 154 · réf. 2023S00052DIVD2

Mr Salah Ben Mohamed Ben Belgacem Aissaoui titulaire de la carte d'identité n°02088171, déclare la perte d'un titre de propriété n°1847 du 22/10/2005, objet du titre foncier n°1602 Kairouan, du terrain agricole sis à jhinat faifia Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan - Possession du son père Feu / Mohamed Ben Belgacem Aissaoui.

Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde nationale Bouhajla, le 5/01/2023 sous le n°11.

Cet article est paru aux journaux Achourouk et le Quotidien le 7/01/2023.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2023, p. 154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »