Notice d'information sur l'augmentation du capital en espèces en application des dispositions des articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Suivant PV de l'AGE du 30/12/2022 de la société North American Private University Business (SA ne faisant pas appel public à l'épargne au capital de 2 000 000 DT composé de 200 000 actions de valeur nominale de 10 DT chacune, dont la durée est de 99 ans, exerçant dans l'enseignement supérieur privé, sise à la route de Tunis km 10.5 cité El Ons Sfax et titulaire de l'identifiant unique n°1293035V), enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 12/01/2023 sous le n°23500270 quittance n°M000290, dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises le 13/01/2023 sous le n°AC08122023, il a été décidé d'augmenter le capital social de 120 000 DT en espèces et ce selon les conditions suivantes :
- Montant de l'augmentation du capital social à souscrire en espèces : 120 000 DT pour porter le capital social de 2 000 000 DT à 2 120 000 DT.
- Nombre d'actions à émettre et à souscrire en espèces : 12000 actions.
- Somme immédiatement exigible : libération intégrale à la souscription (la totalité de la valeur nominale et de la prime d'émission).
- Prix d'émission : le prix d'émission d'une action est fixé à 25 DT. Ainsi, l'apport de chaque actionnaire au titre
de chaque action sera composé de 10 DT au titre de la valeur nominale et de 15 DT au titre de la prime d'émission, ce qui résulte une prime d'émission globale de 180 000 DT.
- Période ouverte pour la souscription : les souscripteurs bénéficient d'une période de 15 jours pour la souscription à l'augmentation du capital qui commence à courir à partir de la date de l'insertion de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration de cette période.
- Apports en nature : Néant.
- Avantages particuliers : Néant.
- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister et voter aux assemblées générales sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation : aucun changement par rapport aux statuts.
- Etablissement bancaire qui recevra les fonds provenant de la souscription : les fonds provenant de la souscription et de la libération de l'augmentation du capital seront versés dans le compte bancaire indisponible ouvert auprès de la banque Zitouna agence Sfax
Pic Ville sous le n° 25 050 000 000108685674.
- Modalité de convocation de l'AGE et lieu de réunion : L'AGE du 30/12/2022 a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 276 du CSC et a eu lieu au nouveau siège social sis à la route de Tunis km 10.5 cité El Ons Sfax.