Adjudication aux enchères publiques

Maître Hajer Garbaa

Avocate

L'adjudication aura lieu mercredi 15/02/2023 à 9h du matin à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Grande instance de Sfax 2.

L'avocat poursuivant : Maître Hajer Garbaa, avocate domiciliée à son étude sise au 23 Rue Salem Harzallah Sfax.

Parties poursuivantes : Inès Fatma Nejia, Abdelhalim et Kamália enfants de Imed Marzouk

Partie saisie : Imed Marzouk, élisant son domicile cabinet maître Sihem El Mabrouk Chouachi sis au 27 rue Abou Kacem Chebbi, Alyssa Centre, 4ème étage n°411-Sfax

Motif légal : En vertu du jugement n°3610 rendu par le tribunal Cantonal de Mahrès le 16/3/2007. Notifié par Maître Rachid Feki huissier de justice sous le n°4803 le 10/07/2008.

Et par suite de la saisie immobilière faite par l'huissier de justice Maître Tahia Ben Khlifa sous le n°3797 en date du 18/7/2022 et notifiée par le même huissier sous le même numéro le 20/7/2022.

Lors de l'audience du mercredi 15/02/2023 à 9H du matin et devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de Grande instance de Sfax2, il sera procédé à la vente de 1/7 en indivision de l'ensemble immobilier situé au niveau de la route principale n°1 Mahrès, correspondant à un terrain clôturé, d'une superficie totale d'environ 1330 m². Limité au : Nord une rue, Ouest une rue, à l'Est un voisin et au Sud un voisin, sur laquelle une villa à deux étages a été construite, suivie d'un garage et d'une petite cuisine.

Le premier étage comprend un salon, salle à manger, pièce de vie avec des escaliers menant à l'étage supérieur, une cuisine au milieu de laquelle se trouve un bassin d'eau, une salle d'eau, un cellier, une petite véranda exposée sud; au nord une grande véranda d'une superficie totale d'environ 250 m². La porte principale est en bois, et les fenêtres et balcons sont en michlair.

L'étage supérieur comprend hall d'accueil avec balcon, une chambre tribale avec balcon, une chambre ouest avec balcon, une chambre au fond équipée d'une salle de douche avec une porte donnant sur un espace ouvert, une chambre ouvrant à l'ouest et une salle de douche, d'une superficie d'environ 153 m². Les fenêtres et balcons sont en michlair et le plafond de l'ensemble du bâti est équipé d'un faux plafond avec un sol en marbre.

Un bâtiment, situé coté Est au fonds de l'ensemble du terrain, composé d'un garage suivi d'une cuisine, d'un WC, un studio de 65 m².

La propriété est équipée d'électricité et d'eau potable. Elle comprend 2 portes d'accès en bois : une située nord, l'autre à l'ouest donnant sur la rue, avec deux passerelles côté Nord de la villa et une au fond qui mène au garage.

Le bâti, au regard de son emplacement proche de la mer présente un bon état et un aperçu agréable.

Mise à prix : la mise à prix de 1/7 en indivision de l'ensemble immobilier situé au niveau de la route principale n°1 Mahrès, d'une superficie totale d'environ 1330 m², sur lequel une villa à deux étages a été construite, suivie d'un garage, une petite cuisine, d'un WC un studio de 65 m², est fixée à soixante mille dinars (60.000.000 d) suivant le rapport d'expertise judiciaire auquel s'ajoute les frais qui seront fixés par le tribunal.

La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant les heures de bureau.

Tous les renseignements complémentaires sont à récolter au greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 qui dispose le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Hajer Garbaa, avocate domiciliée à son étude sise au 23 Rue Salem Harzallah Sfax.

N.B. Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication et par l'intermédiaire d'un avocat.

Avocat poursuivant :

Maître Hajer GARBAA, avocate domiciliée à son étude sise au 23 Rue Salem Harzallah Sfax. 2023X00081VEPA1

Vente par adjudication aux enchères publiques

Après diminution de 40%

Le poursuivant : M. Ali Ben Mohamed Ben Ali Hnana, titulaire de la CIN n°01245863, ouvrier spécialisé, demeurant à route de Taniour km 1.5

rue 256 n°10 Sfax élisant domicile au bureau de son avocat Maître Slim Chebbi Avocat à la cour d'appel domicilié à Rue Taher Sfar Immeuble Centre Marhaba escalier B mezzanine Sfax.

Le saisi : M. Karim Ben Mohamed Moncef Ben Sadok Karray, titulaire de la CIN n°0536408 chef service commercial dans une société demeurant à rue Ibn Jazzar n°4 Gremda Sfax élisant domicile au bureau de son avocat Maître Aref Turki sis au 12 rue Léopold Sédar Senghor immeuble Karray 3ème étage Sfax conformément le PV d'élection de domicile établi par Maître Sami Ben Said Ketata, huissier de justice daté le 15-7-2022 selon son exploit.

L'avocat poursuivant : Maître Slim Chebbi Avocat à la cour d'appel domicilié à Rue Taher Sfar Immeuble Centre Marhaba escalier B mezzanine Sfax,

L'immeuble objet de la saisie : La saisie a été effectuée sur toutes les parties indivises de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier numéro 60032 Sfax, dit «Karim-Bachir», situé sur la route de Gremda, km 4,5, la délégation du sud Sfax, gouvernorat de Sfax, s'élevant à 1621,083 parts de la répartition de l'immeuble en 2779, consistant en deux terrains d'une superficie totale de 2779 mètres carrés

La première parcelle : Plus précisément, à l'angle de la rue d'Ibn al-Jazzar, dite «impasse lahjar» et la route de Gremda, et à gauche de celle qui se dirige vers Sfax ville, situé dans une zone à caractère résidentiel diversifié, «la zone d'immeubles délimité du nord-est par Zakaria karray, de l'ouest par la route de Gremda, du sud par la rue d'Ibn al-Jazzar (impasse lahjar) et contient M1/

un terrain de 957 mètres carrés de Superficie dont l'entrée se trouve à l'ouest sur la route de Gremda, avec une porte en fer à deux volets avec une entrée secondaire à la rue d'Ibn Al Jazzar clôturé de tous côtés avec des murs sur lequel est édifié des fondations d'un immeuble en voie d'achèvement et des accessoires d'immeuble et des immeubles couverts en béton armé en cours d'achèvement : 2/ Fondations : L'immeuble est construit à côté du côté nord-ouest de l'immeuble consistant en un bâtiment avec une structure métallique et entouré de murs en briques de 4.5 m de hauteur.

3/ Bâtiments couverts en béton armé (A) ; Sa superficie couverte est de 60 mètres carrés, située à l'angle nord-ouest du bâtiment mentionné précédemment, et son sol est en portal et son plafond est construit en béton armé d'une hauteur de 3.50 mètres et il est décoré de gypse. Il existe à son côté ouest un drain surmonté de marbre, et son côté est, il y a deux toilettes dont les murs sont recouverts de céramique, il s'agit d'un bâtiment qui manque de portes, de fenêtres, d'équipements sanitaires, et de l'achèvement des travaux définitifs

b) Le deuxième bâtiment consiste en un entrepôt d'une surface couverte de 32 mètres carrés, situé dans le coin ouest-nord-ouest de cette parcelle. Son entrée ouvre sur le sud est avec une porte en fer forgé. Son sol est carrelé de ciment, ses murs sont lissés, et son plafond est construit en béton armé à une hauteur de 2,80 mètres.

c) Un bâtiment représenté par une sous maison d'une surface couverte de 14 mètres carrés construit dans le

coin ouest de cette parcelle. Son entrée se trouve au nord-ouest, son sol est en ciment, ses murs sont en plâtre et son plafond est en béton armé à une hauteur de 250 mètres.

La deuxième parcelle : Plus précisément, à la rue d'Iben al-Jazzar, dite «impasse lahjar» Divergeant du bord est de la route susmentionnée, à environ 80 mètres de celle-ci, il est situé dans une zone ayant, selon le plan du développement urbain de la municipalité de Gremda, un caractère résidentiel «Zone UC» délimité du sud par la rue connue sous le nom de l'impasse Affes, à l'est par Karray, et de l'ouest par Zakaria Karray, du nord ouest par la rue d'Ibn Al-Jazzar. Ladite parcelle consiste en un terrain non bâtis sur lequel une villa, une sous habitation et une maison extérieure sont construites; 1) La superficie du terrain est de 1822 mètres carrés, il a deux entrées, ouvrant du sud est sur l'impasse Al-Alfas et du nord ouest sur la rue d'Iben Al-Jazzar, et il est clôturé de toutes ses façades avec les murs, et une villa située sur son côté nord ouest et une sous maison (studio) et de son côté ouest une maison extérieure.

2) Une villa d'une superficie couverte de 194 mètres carrés, son entrée principale se trouve au nord ouest, elle a une entrée du côté nord est, son sol est carrelé, ses murs sont lissés et peints avec de la peinture, et son plafond est construit en béton armé à une hauteur de 3,00 m. Une structure métallique recouverte de Plexiglas, destinée à abriter deux voitures. 3) La sous-habitation a une superficie couverte de 97 mètres carrés située au côté nord-ouest de la propriété. Son entrée est à l'est, son sol est carrelé, ses murs sont lissés et

peints avec de la peinture, et son plafond est béton armé à une hauteur de 2,80. (4) La maison extérieure, sa superficie couverte est de 20 mètres carrés, construite sur le côté ouest de la propriété, son entrée est à l'est, son sol est carrelé de ciment, ses murs sont lisses, et son toit est en terre cuite, à une hauteur de 2,40 m. La propriété est équipée d'électricité, d'eau et d'énergie solaire, et son état de construction est généralement bon.

La propriété des dites parts ont été enregistrées pour le débiteur au titre foncier à Sfax le 9-6-2022 volume 01/2022 sous le numéro 7426.

Mise à prix : Mise à prix après diminution de 40% six cent cinquante-six milles quatre cent dinars (656.400.000DT) en plus des charges déjà tarifées par le tribunal à l'audience précédente : trois mille six cent soixante treize dinars deux cent soixante treize millimes (3673.273DT) et les charges qui seront tarifées le jour de la présente adjudication.

Lieu et date de l'adjudication : La vente aux enchères est désignée pour le mercredi 22/02/2023 à 9h du matin et ce qui suite à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 sis au 3ème arrondissement rue Ahmed Aloulou à côté du siège de CNSS de Sfax.

Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : le bien immobilier peut être visitée pendant les jours de la semaine et toute et ceux qui souhaitent consulter le cahier des charges doivent s'adresser au greffe du tribunal de Première Instance de Sfax 2 ou au cabinet de l'avocat chargé des poursuites, Maître Slim Chebbi dont le bureau est sis à la Rue Taher Sfar Immeuble Marhaba escalier B mezzanine Sfax pendant les horaires administratifs. Toute personne souhaitant participer à l'adjudication doit désigner un avocat et consigner le tiers de la mise de prix avant l'audience dans le fonds de dépôt et de fiducie, ou présentant un chèque attestant la disponibilité de son solde d'un tiers de la mise de prix. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir l'autorisation d'acquisition du gouverneur de Sfax.