Etude Maître Tarek Ben Fredj
Avocat auprès de la cour de cassation
20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique Le Belvédère - 1002 - Tunis
Tel : 71 796 376
Fax : 71 894 223
M. Fiscal : 386961HAP000
Partie poursuivante : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Tarek Ben Fredj sis au 20 Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis.
Parties saisies : 1) Mr Aymen Ben Mohamed Mzoughi, titulaire de la carte d'identité nationale n°08347697, demeurant au 10 Rue Ain Tonga Chotrana 1 - Sidi Salah - La Soukra - 2036 Ariana. (Marié avec Mme Kaouther Dridi, selon le Régime de la communauté des biens.
Avocat poursuivant : Maître Tarek Ben Fredj 20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M.F 386961HAP000.
Les immeubles saisis : la totalité des 284 m² (parts) revenant au titre de propriété à la partie saisie, objet du TF n°59385- Tunis dénommé «Rakia 27», d'une superficie totale de 26684 m², sis au 24 Rue Arriaia - Sidi Amor Ariana, constitué d'un bâtiment composé de :
- Rez-de-chaussée : d'une superficie de 137 m², composé d'un salon de séjour, salle à manger, WC et cuisine débarras, outre un escalier menant à l'étage supérieur et le toit.
- Etage supérieur : d'une superficie de 137 m², composé d'un hall, 4 chambres, 2 salles de bain, véranda; escalier interne reliant le rez-de-chaussée et le toit; paravent en bois, portes en bois et fenêtres en aluminium; équipé de l'électricité, eau portable et télécommunication.
- Toit : d'une superficie de 137 m² composé par une partie couverte de 37 m², équipé d'un escalier et grenier d'une superficie de 22 m², le reste du toit est entouré par un mur d'une hauteur de 1,2 m
- Jardin abandonné
- Le bâtiment avec tous ses composants est nouvellement construit sauf qu'il lui manque l'entretien usuel.
Les charges : la dite propriété est grevée des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de (250.000,000dt) inscrite le 25/5/2016 (volume Ariana 02/2016 - n° 1/3627) au profit de la BTK.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (40.000,000dt) inscrite le 27/10/2016 (volume Ariana 02/2016 - n° 1/6537) au profit de TSB (ex STUSID BANK).
- Hypothèque volontaire à hauteur de (40.000,000dt) inscrite le 7/11/2016 (volume Ariana 02/2016 - n° 1/6765) au profit de la QATAR NATIONAL BANK TUNISIA.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (50.000,000dt) inscrite le 16/3/2017 (volume Ariana 02/2017 - n°1/1445) au profit de la BTK.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (100.000,000dt) inscrite le 13/9/2017 (volume Ariana 02/2017 - n°1/5286) au profit de la QATAR NATIONAL BANK TUNISIA.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (100.000,000dt) inscrit le 8/02/2019 (volume Ariana 02/2019 - n° 1/678) au profit de la QATAR NATIONAL BANK TUNISIA.
- Commandement valant saisie immobilière datant du 28/9/2022 et inscrit le 23/11/2022 au profit de la partie poursuivante (vol Ariana 02/2022 - n°6729).
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (390.800,000 TND).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 20/02/2023 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana sis à l'avenue André Anbar - Cité Administrative 2080 - Ariana.
La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance Ariana.