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Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — ESPRIT AL KINDY

Publié au Annonces légales n° 10 du 24 janvier 2023, page 162 · réf. 2023R00162SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

ESPRIT AL KINDY

Société anonyme

Au capital social de 100.000 DT

Siège social : Rue Newton Lot n°003. ZI Chotrana 2088 - Raoued

Identifiant unique : 1166084V

Montant de l'augmentation du capital social : Deux millions cent soixante-quatre mille quatre cents dinars tunisiens (2 164 400 DT), et ce par apport en numéraire (par conversion de créances et par injections de fonds).

Objet social : La consultation dans le domaine de l'enseignement et la recherche scientifique et toute autre activité en rapport avec ces activités, l'enseignement primaire privé et toute prestation se rapportant aux besoins et aux activités des élèves.

Durée : 99 ans.

Dépôt du Procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 décembre 2022 a été déposé au Registre National des Entreprises le 3 janvier 2023 sous le numéro AC0322023.

Nombre d'actions à souscrire : cent quarante mille (140.000) actions nominatives nouvelles d'une valeur nominale chacune de dix Dinars Tunisiens (10 DT) à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraire dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation. Le montant devant être libéré lors de la souscription est d'un million quatre cent dix-neuf mille quatre cent Dinars Tunisiens (1.419.400 DT).

Valeur nominale des actions à émettre : un nominal de dix Dinars Tunisiens (10 DT).

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque BIAT, Agence Raoued El Ghazela, sous le numéro 08065022013200052277, et ce jusqu'à la réalisation de ladite augmentation.

Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — ESPRIT AL KINDY, JORT (Annonces légales) n° 10 du 24 janvier 2023, p. 162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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