Il sera procédé le lundi 27/02/2023 à 9h du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse 2, à la vente des biens Immeubles ci-après et suivant les conditions suivantes :
Le créancier : Banque Internationale Arabe de Tunisie, SA, dont le siège social est à Tunis, 70-72, Avenue Habib Bourguiba, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le n°B187881996, qui a élu domicile au bureau de son avocat Maître Lahmar Youssef sis à la Rue Docteur Calmette - Sousse.
Le débiteur saisi : La société Tunisienne de Fabrication de Ouate et Dérivés "SOTUFOD" SARL, Matricule Fiscal 0020088M, adresse route Kalaa Séghira Km 4.5 (en sa qualité d'emprunteur).
Caution hypothécaire solidaire propriétaire du titre mis en vente :
Monsieur Ridha Ben Mustapha Ben Mohamed ROUATBI, demeurant à la rue El KHAWAREZMI n°10- Bouhcina Sousse, CIN N° 02874721.
Avocat poursuivant : Maître Lahmar Youssef, Avocat à la cour de cassation, sis à la rue du docteur Calmette - Sousse. (MF 342080S).
Les biens immobiliers mis en vente :
1/ Le TF 152421 Sousse dénommé «ROUATBI» composé de la parcelle n°2 d'une superficie de 1137 m² situé à cité elmanazeh Kalaa Sghira gouvernorat de Sousse, les droits du propriétaire SOTUFOD sont inscrits à Sousse le 19/02/2014 volume 10 n°08. Il s'agit selon l'expertise d'un terrain nu et clôturé ouvrant sur la voie publique à l'ouest et se situant dans la zone régie par le plan d'aménagement de la municipalité de Kalaa Sghira.
2/ Le TF 147414 Sousse dénommé « HAMMAM MAAROUF 02» composé de la parcelle 02, d'une superficie totale de 2018 m², situé à cité Elmanazeh Kalaa Sghira gouvernorat de Sousse. Les droits du propriétaire caution réelle Ridha Rouatbi sont inscrits le 31/10/2012 volume 38/2012 n°704. Il s'agit selon l'expertise d'un terrain en face du TF 152421 sousse coté Est de la voie publique d'où l'entrée. Une usine pour fabrication
page 14des couvertures et draps et autres est édifiée sur le dit terrain. Elle comprend une administration dont le toit est en béton armé quatre bureaux, une salle d'eau, deux dépôts, un local pour gardien à côté de l'entrée. La superficie du bâtiment est de 852 m².
Mise à prix :
1/ Titre n°152421 Sousse : Trois cent quatre vingt dix sept neuf cent cinquante dinars (397.950,000 DT).
2/ Titre n°147414 Sousse : Un million quatre cent quatre vingt sept mille six cent cinquante dinars (1.487.650,000 DT).
La visite : Se fait chaque jour au temps de travail sur rendez-vous.
Observation : Pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse situé à Sousse ou l'avocat poursuivant. Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un chèque certifié.