Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2023, page 266 · réf. 2023T00060FCCC2

Suivant acte notarié en date du 28/01/2022 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 10/02/2022 quittance n°M013550 rédigé par Maître Mohamed Smati et son assesseur notaire à Grombalia par le quel :

Mr Karim Ben Lotfi Hassen a cédé par donation la moitié (1/2) du fonds de commerce qui a pour objet «Buvette EL BAYA» sis rue 9 avril Grombalia Ident. Unique 1059324S à son frère Mr Kamel Ben Lotfi Hassen.

Toute opposition doit être déposée à l'adresse du local sis à la rue 9 avril Grombalia.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2023, p. 266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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