Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2023, page 266 · réf. 2023T00100FCCC2

Suivant acte de donation en date du 07/12/2022 rédigé par maître Amri Selma et son assesseur enregistré à la recette des finances de Manouba le 04/01/2023 quittance n° M00945 Mr Amri Majd et Mme Amri Délia ont donné à leur père Amri Mohamed Tahar la totalité du fonds de commerce exploité comme cafétéria sis n°37 bis rue de Liban Tunis M.F n° 1253394C/V/000 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les objections sont acceptées auprès de l'éditeur du contrat précité à son bureau sis au n° 9 rue 13 août Mannouba.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 31/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2023, p. 266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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