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Vente d'un fonds de commerce à Médenine

Publié au Annonces légales n° 17 du 8 février 2023, page 309 · réf. 2023R00259FCCC2

Aux termes du contrat de vente en date du 13/01/2023 et défini par la signature de celui-ci dans la commune de Midoun Djerba le 13/01/2023 et enregistré à la recette de Médenine sous le numéro M005663 le 16/01/2023M. Ali Ben Abdeallah Ben Arbi Dbara carte d'identité nationale numéro 08632614 délivrée le 17/10/2019 et demeurant au 25 route Ibn Rachiq Médenine Sud, vend à M. Naser Ben Mohamed Ben Hedia carte d'identité nationale numéro 03572739 délivrée le 5/3/2019 et demeurant à la route de Aghir Midoun Dejrba.

Tout l'actif commercial avec ses éléments physiques et moraux qui représenté un magasin commercial aménagé restaurant pour la vente de snacks et l'objet sur la rue El Horreya, route Houmt Souk à 1Km de Midoun ; Djerba.

Et en application de l'article 190 et ce qui suit du code commercial. Les deux parties ont désigné le lieu de communication choisi pour Maître Mabourk Katar, l'avocat à l'appel à Médenine pour recevoir les oppositions concernant les dettes qui peuvent apparaître liées au bien commercial objet de la vente dans un délai maximum de vingt jours à compter de la délivrance de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Al chourouk le 26/01/2023.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 17 du 8 février 2023, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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