Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 8 février 2023, page 310 · réf. 2023X00163FCCC2

Suivant acte de donation rédigé le 23 janvier 2023 par les deux notaires Mohamed Nader Maaloul et Trabelsi Mhamed enregistré à la Rf Gremda le 30 janvier 2023 n°M008563 Nouri Trabelsi CIN 01287844 domicilié n°58 Gremda Sfax a donné au profit de ses fils Mohamed CIN 11002464 Firas CIN 11004539 et Hamza CIN 11157808 leur domicile est le même que leurs père à part égale la totalité de la nue-propriété du fonds de commerce qui consiste en un café catégorie1 situé à la rue de la Liberté Gremda Sfax 3042 Sfax identifiant unique 0538694C.

Les oppositions seront reçues au bureau du notaire Mohamed Nader Maaloul situé à la Route de Gremda Km 6 Résidence Lina Sfax dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette publication est faite dans le journal «Echourouk» page 30 et le journal «Assabah» page 13 les deux datés le 02 février 2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 8 février 2023, p. 310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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