Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'usufruit de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 15 février 2023, page 368 · réf. 2023S00184FCCC2

Par contrat rédigé par maître Riadh Aissi et maître Mohamed Mosrati en date du 7/02/2023 et enregistré à la recette des finances à Zeramdine le 8/02/2023 sous la référence

M003018, les enfants et les petits enfants du défunt Abdelhamid ben Ahmed Chekir 1) Sonia titulaire de la CIN 05051747 (en son nom et au noms de ses neveux). 2) Sihem titulaire de la CIN 05160163. 3) Soumaya titulaire de la CIN 06788333. 4) Rekaya titulaire de la CIN 06797602. 5) Mohamed titulaire de la CIN 06810496, donnent en usufruit à leur mère et à la grand-mère des petits enfants, Madame Emna bent Frej Haj Hammouda titulaire de la CIN 00205165 tous les droits dans l'héritage leurs revenant du fonds de commerce relatif à l'exploitation d'un bain maure nommé Hammam El Habaieb, rue Ali Ibn Aboutaleb R4 Monastir et enregistré au RNE sous l'identifiant unique 0318917Z.

Toute objection concernant le fonds de commerce en question devra être communiquée à l'adresse du fonds dans les 20 jours qui suivent la date de la parution de cette annonce dans le JORT.

Cet avis a été publié au quotidien Echourouk du 11/2/2023.

Citer : Donation d'usufruit de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2023, p. 368.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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