Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2023, page 381 · réf. 2023400310FCCC2

En vertu du contrat de donation du fonds de commerce traité par les deux notaires : Amal Dhouibi Essid et Hayet Agili, le 25-01-2023. Wassim Mzid titulaire de la CIN n°08810338, a fait le don de tout le fonds de commerce «Sandwicherie Sidi Mansour» dont le Registre de Commerce est sous le

p. 382

n°A01316472022 dans le local sis à la Résidence Zayatin, R-D-C ; N° 4-1-La Soukra - Ariana - 2036 à Dhouha Saidi titulaire de la CIN n°07608934 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Il est publié le 10/02/2023 au journal «La Presse».

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2023, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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