Constitution d'une société privée locale
Le nom de la société à constituer : La société privée locale, Jerjeer Sbeitla
Type d'entreprise privée : locale
Montant du capital souscrit de la société : dix mille dinars (10 000 dinars tunisiens).
L'adresse prévue du siège social : Rue Al-Tayeb Al-Mahiri, Sbeitla, Kasserine
Objet de la société : agriculture raisonnée à travers l'exploitation des terres agricoles appartenant au domaine international en grandes cultures et cultures de transformation, arbres fruitiers, élevage et engraissement d'ovins, de vaches laitières et de volailles, l'implantation d'une station touristique et toute activité visant à promouvoir les participants et la région. Durée de la société : quatre vingt dix neuf (99) ans
Institution Constituante Modèle : 7/2/2023 près le Tribunal de Première Instance d'Al Kasrin sous le n° 03.
Le nombre d'actions à souscrire et leur contrepartie en numéraire, et le montant devant être payé immédiatement : 50 actions en échange d'une valeur nominale de 200 dinars par action.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- Attribuer 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.
- Allocation de 20% pour les activités sociales, culturelles et environnementales
Les bénéfices et excédents restants peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée plénière.
- Utiliser ce qui a augmenté dans le développement de ses activités et le développement local et régional
Délais ouverts de souscription : du 17 février 2023 au 10 mars 2023, avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription totale avant que les délais requis ne soient respectés.
Modalités et lieu de convocation de l'assemblée plénière constitutive : L'assemblée plénière constitutive se tiendra après la clôture du délai de souscription et l'adhésion d'une cinquantaine de participants. Et une invitation à celui-ci est faite dans l'espace du Parc Royal par la publication d'une annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, outre que cette annonce est affichée au siège de la délégation et de la commune de Sbeitla, et en tout lieu visible par ceux qui souhaitent participer à l'entreprise.
Liste des fondateurs :
- Abdelkader Rmili, demeurant au quartier Al-Fath à Sbeitla, numéro de téléphone : 27629683
- Tarek Benhamisi, demeurant au quartier Al-Walaja, Sbeitla, numéro de téléphone : 24993711
- Harbi Rmili, demeurant au village de Wadi Maayou Sbeitla, numéro de téléphone : 25349176
Les personnes souhaitant participer à la société sont déposées auprès de l'un des fondateurs ou au lieu désigné par eux à cet effet, en remplissant une pièce de participation à la disposition des fondateurs, après examen du projet de statuts de la société.