Nom de la société à constituer : Le Société Citoyenne Locale Agareb Aljadida
Type de la société : locale
Montant du capital souscrit de la société : est de 10.000 dinars
L'adresse désignée pour l'évasion sociale : Rue Al Maghreb Al-Arabi, Agareb 3030 Sfax.
Sujet : Fournir des services agricoles et environnementaux complets aux résidents d'Agareb
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts types : 03 Février 2023 au Tribunal de Première Instance de Sfax 2 sous le N°01.
Le nombre d'actions à souscrire et leur contrepartie en numéraire, ainsi que le montant devant être payé immédiatement : 500 actions pour 10 000 dinars.
La valeur nominale des actions à émettre : Vingt dinars par classe (20 dinars)
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société locale réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :
- Pourcentage de spécialisation 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société locale.
- Pourcentage de spécialisation 20% pour les activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Les bénéfices ou excédents restants peuvent être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
- L'excédent est utilisé pour développer ses activités localement.
Nom de l'agence de l'institution bancaire dans laquelle seront déposés les fonds provenant de la souscription :
- Banque Nationale Agricole agence Agareb.
Terme ouvert pour l'abonnement : Du mercredi 22 février 2023 au mardi 21 mars 2023 (temps administratif)
Avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription avant l'expiration du délai précité.
p. 378Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu : Après souscription de tous, la convocation à la session plénière constitutive est faite par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, et l'affichage de la convocation au siège de la délégation d'Agareb.
Fondateurs :
- Kacem Ben Al-Jawadi Ben Jouira, Résident d'Agareb
- Bassem Ben Ali Al-Hajji, Résident d'Agareb
- Mohamed Ibn Al-Habib Ibn Al-Mabrouk, Résident d'Agareb
- Ziyed Ben Ammar Ben Dbabis, Résident d'Agareb
- Bourhen Ben Ali Ben Al-Hizia, Résident d'Agareb
- Mohamed Ben Al-Hadi Belmabrouk, Résident d'Agareb
- Hazem Ben Al-Hadi Abdel Samad, Résident d'Agareb
- Mahmoud Ben Ali Ben Dareh, Résident d'Agareb.
Les personnes désireuses de participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet, au moyen d'une pièce de participation à la disposition des fondateurs, après examen du projet de statuts de la société.