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Résiliation de contrat de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 21 février 2023, page 402 · réf. 2023R00360FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la Goulette le 27 janvier 2023 quittance n°11733 et enregistrement n°23900676 Mr Houssem Bentara a résilié avec Mme

p. 403

Souhail Tiouajni le contrat de location du fonds de commerce à usage tout commerce domicilié sous n°3 rez-de-chaussée du complexe situé à la résidence colonel Chabaane Trabelsi à l'Aouina.

A noter que cet avis sera publié aux journaux quotidiens "Echourouk et le Quotidien" du 15 février 2023.

Citer : Résiliation de contrat de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 21 février 2023, p. 402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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