Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location en gérance libre de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 21 février 2023, page 402 · réf. 2023T00175FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 8/02/2023, enregistré à la recette des finances le 9/02/2023 quittance n°M002490 n° d'enregistrement 23300063, Mr. Azel Errbaa a loué et cédé en gérance libre son fonds de commerce sis à place de l'indépendance Avenue Habib Bourguiba - Ghomrassen Tatouine, avec tous ses éléments corporels et incorporels qui sera destiné au "fast-food" à Mr. Belgacem Kerdaoui pour une durée d'un an allant du 9/02/2023 au 8/02/2024 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce.

Les commercants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a également été publié au quotidien EL Sabeh du mardi 14/02/2023.

Citer : Location en gérance libre de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 21 février 2023, p. 402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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