Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de bail de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2023, page 437 · réf. 2023S00219FCCC3

Ce contrat étant rédigé le 01/02/2023, par l'avocat à la cour d'appel Essoussi Mounir, CIN n°04170334, et enregistré le 6/02/2023 à la Recette des finances de ksar-Hellal est conclu entre les parties : Monsieur Khoffi Anis Ben Naji en tant que bailleur et propriétaire du fonds de commerce, CIN n°04179248, d'un côté, et Madame Lahouel Nesrine bent Abdelhamid, CIN n°06870889, en tant que locataire d'un autre côté, sur le fonds de commerce situé à la rue de Jendouba n°2 Ksar-Hellal, Gouvernorat de Monastir, qui se compose des éléments : matériel, moral et la notoriété et la bonne réputation en vue d'exercer et d'exploiter l'activité commerciale «Assistance scolaire». La locataire est tenue non seulement de sauvegarder et d'améliorer ledit fonds, mais encore de payer le loyer mensuellement quatre cents dinars à partir 01/02/2023 jusqu'au 31/12/2028.

Ceci est publié au journal quotidien Echourouk le 16/2/2023.

Citer : Contrat de bail de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2023, p. 437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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